Trouver un Notaire - La ville-Dieu-du-Temple - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RUQUET
SARL ACTIS Notaires – L’Etude Numérique
Office notarial à 8,7 km de La ville-Dieu-du-Temple
Maître BOUSQUET
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Office notarial à 18,5 km de La ville-Dieu-du-Temple
Maître MASSIP
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Office notarial à 11,2 km de La ville-Dieu-du-Temple
Maître GONZALEZ DELRIEU
SEL Katia GONZALEZ DELRIEU
Office notarial à 12,3 km de La ville-Dieu-du-Temple
Maître MOGNETTI
SEL Julien MOGNETTI et Galhiane CROUZET
Office notarial à 28,5 km de La ville-Dieu-du-Temple
Maître GUILLAMAT
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Office notarial à 13,1 km de La ville-Dieu-du-Temple
Maître CROUZET
SEL Julien MOGNETTI et Galhiane CROUZET
Office notarial à 28,5 km de La ville-Dieu-du-Temple
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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